Décret exécutif n° 97-432 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant virement de crédits au sein dụ budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit d'un million huit cent cinquante mille dinars (1.850.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit d'un million huit cent cinquante mille dinars (1.850.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA EN DA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 800.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 800.000 Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-05 Administration centrale - Habillement.
Total de la 4ème partie. 250.000 100.000 350.000 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 26 novembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA 300.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression... 200.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV 500.000 1.650.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-04 Administration centrale --Soutien direct des revenus défavorisées..
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
Total de la section I.........
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES des catégories sociales 200.000 200.000 200.000 1.850.000 1.850.000 1.850.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.000.000 Total de la lère partie. 1.000.000 25 Rajab 1418 JOURNAL OFFICIiel de la RepubliQuE ALGERIENNE N° 77 26 novembre 1997 ETAT NOS DES 9 "B" (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 4ème EN DA Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 100.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 300.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 450.000 Total de la 4ème partie. 850.000 Total du titre III... 1.850.000 Total de la sous-section I. 1.850.000 Total de la section Total des crédits
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