Décret présidentiel n° 97-393 du 23 Joumada Ethania 1418 correspondant au 25 octobre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

Il est annulé sur 1997, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle Section III:

Sécretariat d'Etat à la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1418 correspondant au 25 octobre 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE No LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL, CREDITS OUVERTS EN DA DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION III SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I ŞERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais Total de la 4ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement . 900.000 900.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (IFP).............. 1.600.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés professionnelle (INSFP).

Total de la 6ème partię.

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section III.

Total des crédits ouverts.. 3.500.000 de la formation 8.000.000 13.100.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000