Décret exécutif n° 97-09

Décret exécutif n° 97-09 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au Chef du Gouvernement

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Décret présidentiel n° 97-449

    Décret présidentiel n° 97-449 du 25 Rajab 1418 correspondant au 26 novembre 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 97-508

    Décret exécutif n° 97-508 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 97-463

    Décret exécutif n° 97-463 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 97-443

    Décret présidentiel n° 97-443 du 22 Rajab 1418 correspondant au 23 novembre fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 97-400

    Décret exécutif n° 97-400 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 97-392

    Décret présidentiel n° 97-392 du 23 Joumada Ethania 1418 correspondant au Pages 25 octobre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 97-377

    Décret exécutif n° 97-377 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 97-324

    Décret exécutif n° 97-324 du 23 Rabie Ethani 1418 correspondant au budget des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 97-295

    Décret présidentiel n° 97-295 du 6 Rabie Ethani 1418 correspondant au 9 fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 97-286

    Décret présidentiel n° 97-286 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 97-199

    Décret présidentiel n° 97-199 du 20 Moharram 1418 correspondant au fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 97-127

    Décret présidentiel n° 97-127 du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 du budget de l'Etat avril 1997 portant virement de crédits au sein

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