Décret exécutif n° 97-400 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de deux millions dix mille dinars (2.010.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement Section II ministre délégué chargé de la planification et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de deux millions dix mille dinars (2.010.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement - Section II - ministre délégué chargé de la planification et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION II MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Conseil national de la statistique (CNS) Frais de fonctionnement 1.260.000 Total de la 7ème partie..
Total du titre III....
Total de la sous-section I.. 1.260.000 1.260.000 1.260.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification - Remboursement de frais...... 100.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification Fournitures. 500.000 Total de la 4ème partie. 600.000 Rajab 1418 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification . immeubles....
Total de la 5ème partie..
Total du titre III....
Total de la sous-section II.
Total de la section II......
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS ANNULES EN DA Entretien des 150.000 150.000 750.000 750.000 2.010.000 2.010.000 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION II MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Administration centrale Charges annexes..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III...........
Total de la sous-section I......
SOUS-SECTION II 1.260.000 1.260.000 1.260.000 1.260.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Planification Charges 34-95 Services déconcentrés de l'Etat Planification Loyers Total de la 4ème partie.
Total du titre III......
Total de la sous-section II..
Total de la section II...
Total des crédits ouverts. annexes.. 710.000 .. 40.000 750.000 750.000 750.000 2.010.000 2.010.000
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