Décret présidentiel n° 97-199 du 20 Moharram 1418 correspondant au fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 1997, un crédit de sept millions deux cent cinquante sept mille dinars (7.257.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de sept millions deux cent cinquante sept mille dinars (7.257.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement Section II Ministre délégué chargé de la planification et aux chapitres énumérées à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1418 correspondant au 27 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION II MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE II MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-23 Administration centrale Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.493.000 1.493.000 1.493.000 1.493.000 L'ETAT 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification sécurité sociale. 5.764.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits ouverts... 5.764.000 ) 5.764.000 5.764.000 7.257.000 7.257.000