Décret exécutif n° 97-377 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997 un crédit de deux millions neuf cent soixante mille dinars (2.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section IV, ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997 un crédit de deux millions neuf cent soixante mille dinars (2.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section IV, ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
А»
CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION IV SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.500.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 2.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-05 Administration centrale Habillement. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie. 120.000 200.000 Frais d'expertise Indemnités 10.000 330.000 ЕТАТ « А » (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et Total de la 7ème partie..
Total du titre III...
Total de la sous-section I..
Total de la section IV Total des crédits annulés.
ЕТАТ « В »
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 12 octobre 1997 CREDITS ANNULES EN DA séminaires. 130.000 130.000 2.960.000 2.960.000 2.960.000 2.960.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION SECTION IV SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité PUBLIQUE 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.500.000 Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-82 Administration centrale Parc automobile..
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section IV.
Total des crédits ouverts... 2.500.000 460.000 460.000 2.960.000 2.960.000 2.960.000 2.960.000 10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 12 octobre 1997
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