Décret exécutif n° 97-463 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur l'année 1997, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement - Section IV - ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale Rémunération principale".

Il est ouvert sur l'année 1997, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement - Section IV ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997.

Ahmed OUYAHIA ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION IV EN DA MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-01 Administration centrale Préstations à caractère familial. 500.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale Total du titre III..

Total de la sous-section I.

Total de la section IV.

Total des crédits ouverts. . 2.000.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 7 Chaabane 1418 JOURNAL OFFICIEL 7 décembre 1997