Décret exécutif n° 97-324 du 23 Rabie Ethani 1418 correspondant au budget des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de six, cent quarante cinq mille six cent dinars (645.600 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement "Section I Chef du Gouvernement" et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de six cent quarante cinq mille six cent dinars (645.600 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement "Section I Chef du Gouvernement" et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1418 correspondant au 26 août 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 27 août 1997 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-07 Chef du Gouvernement --- Frais de travaux et de séjour d'experts nationaux et/ou étrangers...
Total de la 4ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses indemnités de stage Frais de formation.
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits annulés. 603.600 603.600 603.600 Présalaires 42.000 42.000 42.000 645.600 645.600 645.600 ETAT "
NOS DES B"
CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 645.600 Total de la 4ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I Total de la section I. 645.600 645.600 645.600 645.600 Total des crédits ouverts. 645.600
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Décret exécutif n° 97-09
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.