Décret présidentiel n° 97-449 du 25 Rajab 1418 correspondant au 26 novembre 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est crée au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement "Section I Chef du Gouvernement" un chapitre n° 43-02 intitulé "Participation de l'Algérie à l'exposition universelle de Lisbonne 1998".

Il est annulé sur 1997, un crédit de cent soixante deux millions neuf cent quarante cinq mille dinars (162.945.000 DA), appliacble au budget des charges communes et au chpaitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent soixante deux millions neuf cent quarante cinq mille dinars (162.945.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement "Section I Chef du Gouvernement" et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1418 correspondant au 26 novembre 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES DES CHAPITRES SERVICES DU CHEF EN DA DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 45.000.000 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier... 1.000.000 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 31.000.000 34-04 Chef du Gouvernement Charges 34-08 Chef du Gouvernement Frais de annexes. 12.219.000 gestion des services communs de la Résidence d'Etat du Club des Pins.... 25.000.000 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 5.000.000 Total de la 4ème partie. 119.219.000 ETAT "A" (suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-06 Administration centrale Festivités du 5 juillet.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section. I..

SOUS-SECTION II 10 décembre 1997 CREDITS ANNULES EN DA 10.000.000 10.000.000 14.700.000 14.700.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat ---- Rémunérations principales.............. 16.980.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 16.980.000 7.700.000 7.700.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 3.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.500.000 28.180.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section II..

Total de la section I..

Total des crédits annulés. 1.620.000 1.620.000 1.620.000 29.800.000 44.500.000 44.500.000 ETAT "B"

Nos LIBELLES DES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-Rémunérations d'activité CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 450.000 450.000 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 30.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..

Total de la 2ème partie.... 4ème Partie 200.000 230.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, matériel de jeunesse et des sports... 3.500.000 pédagogiques et 2.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et founitures informatiques... 1.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile..

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section I....

SOUS-SECTION II 2.000.000 8.500.000 9.180.000 9.180.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel-Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Préstations à caractère familial....... 35.320.000 Total de la 3ère partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section II.

Total de la section I...........

Total des crédits ouverts. 35.320.000 35.320.000 35.320.000 44.500.000 44.500.000 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE