Décret exécutif n° 96-59 معدَّل

Décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l'inspection générale de l'environnement

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2003 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦03-493⁩ Décret exécutif n° ⁦03-493⁩ 2003 معدَّل Décret exécutif n° ⁦03-493⁩ Décret exécutif n° ⁦03-493⁩ 2006 معدَّل Décret exécutif n° ⁦06-362⁩ Décret exécutif n° ⁦06-362⁩
Décret exécutif n° 96-59

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-493

    « Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé sont complétées par un 3ème alinéa rédigé comme suit : “Art. 5. — ...l’inspection générale de l’envi »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-362

    « Les dispositions de l’article 5 ter du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : “Art. 5 ter. — La dén »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-493

    « Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 7. — Les inspecteurs et les inspecteurs régionaux »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 25-105

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  • Décret exécutif n° 23-382

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  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant l’organisation de l’inspection régionale de l’environnement

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  • Décret exécutif n° 10-259

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  • Décret exécutif n° 06-362

    Décret exécutif n° 06-362 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement

  • Décret exécutif n° 03-493

    Décret exécutif n° 03-493 du 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement

  • Décret exécutif n° 01-09

    Décret exécutif nº 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 5 mars 1998 portant organisation de l'inspection de l'environnement de wilaya

  • Décret exécutif n° 96-60

    Décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au l'environnement de wilaya

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