Décret exécutif n° 96-303 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

Les prix de vente, aux différents suit:

UNITE PRODUITS DE MESURE Essence super HL Essence normale HL 18 septembre 1996 stades de la distribution des essences super et normale sont fixés comme PRIX EN VRAC (DA) PRIX A LA Aux Aux consommateurs POMPE (DA) revendeurs et/ou utilisateurs 1645,00 1655,00 1700,00 1445,00 1455,00 1500,00 Ces prix sont applicables à compter du 1er juillet 1996 et s'entendent toutes taxes comprises.

Les prix de vente aux différents stades UNITE PRODUITS DE MESURE GPL carburant HL GPL vrac Kg Gas-oil HL Fuel-oil HL de la distribution de certains produits pétroliers sont fixés comme suit :

PRIX EN VRAC (DA) PRIX A LA Aux Aux consommateurs POMPE (DA) revendeurs et/ou utilisateurs 520,00 521,00 600,00 3,13 905,00 915,00 950,00 850,00

Les prix de vente aux différents stades de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés sont fixés commé suit :

UNITE RUBRIQUES DE MESURE Butane Charge de 13 kgs Propane Charge de 35 kgs PRIX SORTIE PRIX DE CESSION PRIX DE VENTE CENTRE ENFUTEUR AUX A OU DEPOT-RELAIS DETAILLANTS UTILISATEURS (DA) (DA) (DA) 105,00 110,00 120,00 220,00 230,00 240,00

Les prix fixés aux articles 2 et 3 du présent décret, s'entendent toutes taxes comprises et s'appliquent à compter du ler août 1996.

La marge de raffinage du pétrole brut, taxes. aux différentes raffineries nationales, est fixée à 300,00 DA / Tonne hors

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996.

Ahmed OUYAHIA. 5 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 18 septembre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 9 DECISIONS INDIVIDUELLES