Décret exécutif n° 97-06 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 portant fixation du prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut

Les prix de vente aux différents stades de la distribution des produits pétroliers sont fixés comme suit :

UNITE PRODUITS DE MESURE Essence super HI Essence normale HI GPL carburant HI GPL vrac Kg Gas-Oil HI Fuel-Oil HI

Les prix de vente aux différents stades de comme suit :

Unité Rubriques centre de mesure Butane Charge de 13 kgs Propane Charge de 35 kgs

Les prix fixés aux articles 1 et 2 du présent du 1er janvier 1997.

La marge de raffinage du pétrole brut aux taxes. 5 janvier 1997 PRIX EN VRAC (DA) PRIX A LA POMPE Aux- Aux consommateurs (DA) revendeurs et/ou utilisateurs 1845,00 1855,00 1900,00 1645,00 1655,00 1700,00 550,00 551,00 630,00 २ 3,30 1015,00 1025,00 1060,00 913,00 la distribution des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés sont fixés Prix sortie Prix de cession Prix de vente enfuteur ou dépôt aux détaillants (DA) à utilisateurs (DA) relais (DA) 110,00 115,00 125,00 230,00 240,00 250,00 décret, s'entendent toutes taxes comprises et s'appliquent à compter différentes raffineries nationales est fixée à 300,00 DA/tonne hors

Toutes dispositions contraires à celles du présent décrèt, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA. 25 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 5 janvier 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 11 DECISIONS INDIVIDUELLES