Décret exécutif n° 96-302 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Le prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 6.797,28 DA/Tonne.

Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

Ces prix et ces marges s'entendent en hors taxes.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du ler août 1996.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République álgérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 7 ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGES DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL MARGE PRIX SORTIE DE PRODUITS RAFFINERIE DISTRIBUTION (DA/TM) HT DE GROS (DA/TM) HT Butane 2.030 4.344 Propane 2.030 3.282 GPL - Vrac 2.030 1.099 GPL - Carburant 2.030 2.335 Essence super 9.609 1.280 Essence normale 9.609 1.260 Gas-oil 7.550 1.252 Fuel lourd 7.139 864