Décret exécutif n° 96-131 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant fixation du prix de cession entrée raffinerie du pétrole brut, des prix sortie raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Le prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 6.797,28 DA/tonne.

Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

Ces prix et ces marges s'entendent en hors taxes.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 3 janvier 1996.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996.

Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGES DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL MARGE PRIX SORTIE DE PRODUITS RAFFINERIE DISTRIBUTION (DA/TM) HT DE GROS (DA/TM) HT Butane 2.030 1.890 Propane 2.030 2.268 GPL - Vrac 2.030 1.099 GPL - Carburant 2.030 1.099 Essence super 9.609 1.280 Essence normale 9.609 1.260 Gas-oil 7.550 1.036 Fuel lourd 7.139 864