Décret exécutif n° 97-05 du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 portant fixation du prix de cession entrée raffinerie du pétrolė brut, des prix sortie - raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Le prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 7.683,20 DA/tonne.

Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent décret. 25 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 5 janvier 1997 Ces prix et ces marges s'entendent en hors taxes.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1997.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Prix sortie-raffinerie et marges de distribution de gros des produits pétroliers raffinés destinés au marché national Prix sortie Marge Produits raffinerie de distribution (DA/TM) HT de gros (DA/TM) HT Butane 2.191 4.344 Propane 2.191 3.282 GPL-Vrac 2.191 1.099 GPL - Carburant 2.191 2.335 Essence super 10.737 1.280 Essence normale 10.737 1.260 Gas-oil 8.519 1.252 Fuel lourd 8.055 864 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1 9