Décret exécutif n° 96-266 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août communale. 1996 portant statut des personnels de la garde

Décret exécutif n° 14-100 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014 portant redéploiement des personnels de la garde communale

Décret exécutif n° 12-339 du 24 Chaoual 1433 correspondant au 11 septembre 2012 modifiant le décret exécutif n° 11-192 du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale

Décret présidentiel n° 11-265 du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 portant dispositions particulières applicables aux personnels du corps de la garde communale mis sous tutelle du ministère de la défense nationale

Décret présidentiel n° 11-89 du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011 portant transfert du pouvoir de tutelle sur le corps de la garde communale au ministère de la défense nationale

Décret exécutif n° 11-192 du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des personnels de la garde communale

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès au corps de la garde communale

Décision du 27 Rabie Ethani 1425 correspondant au 16 juin 2004 portant homologation des effets et articles d’habillement introduits dans la tenue de travail de la garde communale

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès au corps de la garde communale

Décret exécutif n° 03-352 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 instituant une prime mensuelle de rendement au profit des personnels de la garde communale

Décret exécutif nº 01-336 du 11 Chaâbane 1422 correspondant 28 octobre 2001 31 octobre 2001 modifiant le décret exécutif n° 96-266 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant statut des personnels de la garde communale

Décret exécutif n° 98-311 du 9 Joumada Ethania 1419 correspondant au 30 septembre 1998 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale de la garde communale

Décret exécutif n° 97-238 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-266 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant statut des personnels de la garde communale