Décret exécutif n° 96-126 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 Pages avril 1996 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'académie universitaire

Le présent décret a pour objet de fixer la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'académie universitaire.

Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995, susvisé et de la réglementation en vigueur, la liste des postes supérieurs relevant de l'académie universitaire est fixée comme suit : chef de service, chef de bureau.

Les chefs de service sont nommés parmi :

1- les administrateurs principaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent et justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité ou cinq (5) annéees d'ancienneté générale dans les institutions et administrations publiques. 2 les administrateurs et les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent et justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

Les chefs de bureau sont nommés parmi : 1 les administrateurs et les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité. 2 les assistants administratifs principaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité.

Les postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont classés comme suit :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice 1 de l'article 3 ci-dessus........ 19 05 714 2 de l'article 3 ci-dessus........ 18 05 645 1 de l'article 4 ci-dessus. 17 05 581 2 de l'article 4 ci-dessus... 16 01 482 26 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 14 avril 1996

Outre la rémunération principale, Les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chefs de service et chefs de bureau bénéficient des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Les postes supérieurs prévus ci-dessus sont pourvus par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996.

Ahmed OUYAHIA.