Décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme

Le prix national d'architecture et d'urbanisme est décerné annuellement, sur proposition d'un conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme, assisté d'un comité technique, lorsque l'œuvre admise à concourir remplit des conditions requises. Il peut néanmoins être attribué partiellement, en fonction de la qualité de l'œuvre présentée.

Un texte ultérieur définira les conditions requises et, en tant que de besoin, les critères de qualité de l'œuvre.

Le prix national d'architecture et d'urbanisme comprend une récompense pécuniaire, un brevet et une médaille.

L'organisation du concours et le montant de la récompense du prix national d'architecture et d'urbanisme, pour chaque année, sont pris en charge dans le cadre du budget de l'Etat et au titre des crédits alloués au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

TITRE II DU CONSEIL DU PRIX NATIONAL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ET DU COMITE CONSULTATIF CHARGE DE L'ASSISTER Chapitre ler Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme

Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme est présidé par le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

Il comprend : un représentant de la Présidence de la République, un représentant du secrétariat permanent du Comité central du Parti du F.L.N., un représentant du Premier ministre, un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche,

- un représentant du ministre de l'éducation nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 847 un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre de la culture et du tourisme,

- un représentant du ministre de la santé publique, un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, le secrétaire général de l'union des architectes algériens ou son représentant,

- le directeur du centre national d'études et de recherche appliquée en urbanisme (CNERU), le directeur du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment, le président du comité technique, le directeur général du BEREG, le directeur de l'EPAU.

Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme :

- fixe la valeur de la récompense exprimée en monnaie et les caractéristiques techniques des brevets et médailles composant le prix national d'architecture et d'urbanisme; arrête les modalités pratiques du concours, notamment les thèmes, les programmes, éventuellement, les conditions de participation et de sélection des candidats, les délais;

- arrête la liste des lauréats.

Les membres du conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme sont désignés par arrêté du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme se réunit, en session ordinaire, deux

(2) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.

Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

Les décisions du conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité consultatif chargé d'assister le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme a pour mission, conformément aux orientations du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat : de présenter des éléments permettant de fixer le montant de la récompense pécuniaire;

- d'élaborer les caractéristiques techniques des brevets et médailles; d'étudier les conditions de déroulement et le contenu du concours; 848 JOURNAL OFFICIEL DE LA de présenter les critères de sélection des candidats, les délais ; d'examiner les œuvres présentées et de proposer la liste des lauréats.

Le comité consultatif est composé de douze (12) membres choisis à raison:

- de trois (3) fonctionnaires du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat. représentant respectivement la direction de l'urbanisme, la direction de la construction et la direction de l'habitat;

- de trois (3) chercheurs du centre national d'études et de recherche appliquée en urbanisme (CNERU); de deux (2) chercheurs du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment ;

- de deux (2) enseignants de l'université, l'un en urbanisme et l'autre en architecture;

- de deux (2) membres de l'union des architectes algériens.

Le comité consultatif est présidé par un représentant du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

Les membres du comité consultatif, chargés d'assister le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme, sont désignés par arrêté du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Le comité consultatif se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président. soit à son initiative, soit à la demande du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.

Les décisions du comité consultatif sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1985.

Chadil BENDJEDID.