Décret présidentiel n° 94-393 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

Il est annulé sur 1994, un crédit de un million huit cent cinquante mille dinars (1.850.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1994, un crédit de un million huit cent cinquante mille dinars (1.850.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture, et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

"A"

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES BUDGET DES CHARGES TITRE III EN DA COMMUNES MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles Provision groupée. 37-92 Provision pour revalorisation des salaires.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

Total des crédits annulés 294.000 1.556.000 1.850.000 1.850.000 1.850.000 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I * SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

CREDITS OUVERTS EN DA 836.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 344.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème Partie..

Total du titre III.

Total de la Sous-Section I.

Total de la Section I.

Total des crédits ouverts. 87.000 1.267.000 294.000 224.000 518.000 65.000 65.000 1.850.000 1.850.000 1.850.000 1.850.000