Décret présidentiel nº 94-327 du 17. Joumada El crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

Il est annulé sur 1994, un crédit de quarante et un millions de dinars (41.000:000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de quarante et un millions de dinars (41.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre 1994.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 23 octobre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.000.000 Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques. 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux-arts 36-06 Subvention au palais de la culture. 2.000.000 400.000 400.000 337.000 1.110.000 929.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques. 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar. 36-09 Subvention à l'office du parc national du Tassili.. 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 8.290.000 794.000 5.700.000 10:300.000 9.180.000 840.000 36-14 Subvention à l'office de la protection de la vallée du M'Zab....

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 1.000.000 38.480.000 120.000 120.000 41.000.000 41.000.000 41.000.000 41.000.000 18 Joumada El Oula 1415 JOURNAL OFFICIEL 23 octobre 1994