Décret présidentiel nº 94-251 du 5 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 13 août 1994 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

Il est crée au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de la culture, les chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Il est annulé sur 1994, un crédit de quarante et un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1994, un crédit de quarante et un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 13 août 1994.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE Nos LIBELLES DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-15 Subvention au centre des arts et de la culture du Palais des Raïs....... 4.000.000 Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 4.000.000 37-05 Organisation de manifestations culturelles Caravane de l'espoir.... 32.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 32.000.000 36.000.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution au ballet Total de la 4ème partie.

Total du titre IV....

Total de la sous-section I..

Total de la section I........

Total des crédits ouverts.. national. 5.000.000 5.000.000 5.000.000 41.000.000 41.000.000 41.000.000