Décret exécutif n° 93-313 du 4 Rajab 1414 correspondant au 18 décembre des dépenses à caractère définitif du plán national pour 1993. 20 décembre 1993 Pages 1993, modifiant la répartition par secteur

Il est annulé sur 1993, un crédit de huit cent quarante sept millions de dinars (847.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif ( prévues par le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et par le décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1993, un crédit de huit cent quarante sept millions de dinars (847.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif ( prévues par le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et par le décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1414 correspondant au 18 décembre 1993.

Rédha MALEK.

ANNEXE TABLEAU "A"

Concours définitifs CREDITS ANNULES SECTEURS EN MILLIERS DE DINARS Agriculture et hydraulique....... 315.000 Infrastructures socio-culturelles 330.000 Habitat. 202.000 TOTAL.. 847.000 TABLEAU "B"

Concours définitifs CREDITS OUVERTS SECTEURS EN MILLIERS DE DINARS Subvention d'équipement aux 847.000 E.P.I.C. et aux C.R.D.

TOTAL............ 847.000 6 Rajab 1414 20 décembre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE