Décret présidentiel nº 93-173 du 18 juillet 1993 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1993
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur l'exercice 1993, un crédit de deux milliards six cent cinquante cinq millions de dinars (2.655.000.000 DA. ), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et par le décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993) conformément au tableau << B >>> annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juillet 1993.
Bélaïd ABDESSELAM ANNEXE TABLEAU « A »
CONCOURS DEFINITIFS CREDITS AN- SECTEURS NULES EN MILLI- ERS DE DINARS
- Industries manufacturières 300.000 Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir 2.355.000 Total 2.655.000 TABLEAU « B »
CONCOURS DEFINITIFS CREDITS SECTEURS OUVERTS EN MILLIERS DE DINARS Services 100.000 Infrastructures économiques et administratives 250.000 P.C.D. 950.000 Divers 1.355.000 Total 2.655.000 18 juillet 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°47 21 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 93-279
Décret exécutif n° 93-279 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national au 23 novembre 1993 modifiant la répartition pour 1993
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Décret exécutif n° 93-313
Décret exécutif n° 93-313 du 4 Rajab 1414 correspondant au 18 décembre des dépenses à caractère définitif du plán national pour 1993. 20 décembre 1993 Pages 1993, modifiant la répartition par secteur
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Décret exécutif n° 93-240
Décret exécutif n° 93-240 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour
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