Décret exécutif n° 93-240 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour

Il est annulé sur l'exercice 1993, un crédit de quatre milliards trois cent un millions de dinars (4.301.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et par le décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 1993, un crédit de quatre milliards trois cent un millions de dinars (4.301.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et par décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993.

Rédha MALEK.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs SECTEURS CREDITS ANNULES EN MILLIERS DE DA Services 136.000 Habitat 870.000 Subventions et sujétions d'aménagement du territoire 1.700.000 Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir 1.595.000 TOTAL 4.301.000 Tableau "B" Concours définitifs SECTEURS CREDITS OUVERTS EN MILLIERS DE DA Infrastrutures économiques et administratives 330.000 Education et formation 471.000 Divers 3.000.000 PCD 500.000 TOTAL 4.301.000 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE