Décret exécutif n° 93-279 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national au 23 novembre 1993 modifiant la répartition pour 1993

Il est annulé sur 1993, un crédit de quatre milliards.quatre cent quatre vingt dix millions de dinars (4.490.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et par le décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993) conformément au tableau ،، A دو annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1993, un crédit de quatre milliards quatre cent quatre vingt dix millions de dinars (4.490.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et par le décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993) conformément au tableau "B " annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993.

Rédha MALEK.

ANNEXE ETAT " A " Concours définitifs SECTEURS Industries manufacturières.

Mine et énergie.

Services.

Agriculture et hydraulique.

Habitat..

Total.

CREDITS ANNULES EN MILLIERS DE DA. 151.000 1.100.000 126.000 800.000 2.313.000 4.490.000 ETAT 66 " B " B Concours définitifs SECTEURS Education Formation.

P.C.D.

CREDITS OUVERTS EN MILLIERS DE DA. 1.290.000 2.830.000 Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef.

Dotation 70.000 du fonds d'assainissement des entreprises publiques.

Total.. 300.000 4.490.000