Décret présidentiel n° 93-324 du 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est annulé sur 1993, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1993, un crédit de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et au chapitre n° 46-05 :

"Administration centrale: règlement des impayés dûs à l'hôpital central de l'armée au titre des soins prodigués aux démunis non-assurés sociaux ".

Le ministre de l'économie et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1414 correspondant au 25 décembre 1993.

Ali KAFI. 12 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 1993