Décret exécutif n° 93-239 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé et 10 octobre 1993 portant virement de crédits au et des mines 10 octobre 1993 portant virement de crédits au de la population

Il est annulé sur 1993, un crédit de vingt cinq millions neuf cent cinquante quatre mille huit cent un dinars (25.954.801 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1993, un crédit de vingt cinq millions neuf cent cinquante quatre mille huit cent un dinars (25.954.801 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993.

Rédha MALEK.

ETAT "A"

Nos CREDITS DES CHAPITRES LIBELLES ANNULES EN DA MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 1.582.000 Total de la lère partie. 6ème Subventions de 1.582.000 Partie fonctionnement 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP)...... 4.000.000 Total de la 6ème partie..

Total du titre III. 4.000.000 5.582.000 ETAT "A" (Suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES TITRE IV 17 octobre 1993 CREDITS ANNULES EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire..

Total de la 3ème partie..

Total du titre IV.

Total de la section 1.

SECTION 2 SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 2.000.000 2.000.000 2.000.000 7.582.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-f1 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations Total de la lère partie..

Total du titre III.

Total de la section 2.....

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

Nos DES CHAPITRES LIBELLES SECTION 1 SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie principales. 18.372.801 18.372.801 18.372.801 18.372.201 25.954.801 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale -- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 1.532.000 1.532.000 ler Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 octobre 1993 REPUBLJQUE ALGERIENNE N° 66 11 ETAT "B" (Suite) Nos LIBELLES DES CHAPITRES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 50.000 Total de la 2ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-04 Administration centrale Charges annexes.

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 50.000 services 2.000.000 2.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP)......... 4.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la section 1 SECTION 2 SERVICES DECONCENTRES TITRE III 4.000.000 7.582.000 7.582.000 DE L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie......... 2ème Partie allocations diverses..... 14.528.639 vacataire et journalier 1.602.000 16.130.639 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.... 11.000 Total de la 2ème partie. 11.000 ETAT "B Nos 17 octobre 1993 " (Suite) CREDITS LIBELLES DES CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial....... 1.327.562 Total de la 3ème partie.

TITRE 1.327.562 IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l'Etat catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la section 2..

Total des crédits ouverts.

Soutien direct des revenus des 903.600 903.600 903.600 18.372.801 25.954.801 DECISIONS INDIVIDUELLES