CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A. Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG sa traduction…….. 770 D.A 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

4 Joumada El Oula 1414 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 20 octobre 1993 SOMMAIRE DECRETS Pages Décret exécutif n° 93-240 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour Décret exécutif n° 93-241 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au

1993. 3 17 octobre 1993 portant dissolution de l’institut de formation des techniciens supérieurs de l’agriculture de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’université de Sidi Bel-Abbès.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire……….. 5 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives. Arrêté du 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l’animation des activités de jeunesse.. Arrêtés du 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993 sous-directeurs. .6 portant délégation de signature à des

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 1993. Situation mensuelle au 28 février 1993..

4 Joumada El Oula 1414 20 octobre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 3 DECRETS Décret exécutif n° 93-240 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1993. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 88-02 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, relative à la planification; Vu le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993, notamment son article 138; Vu le décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993; Vu le décret exécutif n° 93-173 du 18 juillet 1993 portant modification de la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1993; Décrète: Article 1er. Il est annulé sur l’exercice 1993, un crédit de quatre milliards trois cent un millions de dinars (4.301.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et par le décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur l’exercice 1993, un crédit de quatre milliards trois cent un millions de dinars (4.301.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par le décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 et par décret législatif n° 93-07 du 24 avril 1993 relatif aux objectifs généraux de la période 1993-1997 et portant plan national pour 1993) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993. Rédha MALEK. ANNEXE Tableau “A” Concours définitifs SECTEURS CREDITS ANNULES EN MILLIERS DE DA Services 136.000 Habitat 870.000 Subventions et sujétions d’aménagement du territoire 1.700.000 Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir 1.595.000 TOTAL 4.301.000 Tableau “B” Concours définitifs SECTEURS CREDITS OUVERTS EN MILLIERS DE DA Infrastrutures économiques et administratives 330.000 Education et formation 471.000 Divers 3.000.000 PCD 500.000 TOTAL 4.301.000

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 93-241 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993 portant dissolution de l’institut de formation des techniciens supérieurs de l’agriculture de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’université de Sidi Bel-Abbès. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre de l’agriculture et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique; Vu la Constitution et notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-250 du 15 octobre 1985 portant création d’un institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture à Sidi Bel-Abbès; Vu le décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement. Vu le décret exécutif n° 89-141 du ler août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel-Abbès; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat; Décrète : Article. ler. L’institut de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture de Sidi Bel-Abbès, créé en vertu du décret n° 85-250 du 15 octobre 1985 susvisé, est dissout. Art. 2. La dissolution prévue à l’article 1er ci-dessus emporte le transfert à l’université de Sidi Bel-Abbès de 4 Joumada El Oula 1414 ALGERIENNE N° 67 20 octobre 1993 l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels, ainsi que la prise en charge des élèves en cours de formation jusqu’à l’achèvement du cycle de formation engagé. Art. 3. En application des dispositions de l’article 2 ci-dessus, le transfert donne lieu : A à l’établissement : 1 d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et réglements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l’économie, le ministre de l’agriculture et le minisrtre délégué aux universités et à la recherche scientifique. L’inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du ministre de l’économie et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique; 2 d’un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine appartenant à l’institut ou détenu par lui; Bà la définition : des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 2 ci-dessus. A cet effet, le ministre de l’agriculture édicte les modalités nécessaires à la sauvegarde, à la protection des archives ainsi qu’à leur conservation et à leur communication au ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique. Art. 4. Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble des structures et moyens de l’institut sont transférés à l’université de Sidi Bel-Abbès conformément à la législation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui les régissent à la date du transfert. Art. 5. Le décret n° 85-250 du 15 octobre 1985 susvisé est abrogé. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler Djoumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993. Rédha MALEK.

4 Joumada El Oula 1414 20 octobre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au 1er octobre 1993 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Etat des Emirats Arabes Unis à Abou Dhabi, exercées par M. Mohamed Chadly. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la Jamahiria Arabe Libyenne Populaire et Socialiste la Grande à Tripoli, exercées par M. Mohamed Sebbagh. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire révolutionnaire de Guinée à Conakry, exercées par M. Bélaïd Hadjem. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire du Congo à Brazaville, exercées par M. Menouar Méliani. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Burkina Faso à Ouagadougou, exercées par M. Abdelkader Messahel. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Gabonaise à Libreville, exercées par M. Djamel Ourabah. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Tchad à N’Djamena, exercées par M. Mohamed Azzedine Azzouz. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Sénégal à Dakar, exercées par M. Tedjini Salaouandji. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Ghana à Accra, exercées par M. Abdelkader Brahimi. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Turquie à Ankara, exercées par M. Abdelmadjid Fasla.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’organisation des Nations Unies à Genève (Suisse), exercées par M. Abdelhamid Semichi. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire de Bulgarie à Sofia, exercées par M. Abdelmadjid Gaouar. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur ALGERIENNE N° 67 4 Joumada El Oula 1414 20 octobre 1993 extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République fédérative du Brésil à Brasilia, exercées par M. Mohamed Laala. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel ‘1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République socialiste du Viet Nam à Hanoi, exercées par M. Mohamed Lamari. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1414 correspondant au ler octobre 1993, il est mis fin, à compter du 28 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 15 septembre 1993, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République populaire démocratique de Corée à Pyong Yong, exercées par M. Mokhtar Reguieg. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 11 novembre 1991 portant nomination de M. Kamel Guemmar en qualité de directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives au ministère de la jeunesse et des sports. Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Guemmar, directeur du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Arrêté du 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l’animation des activités de jeunesse. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement,

4 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 20 octobre 1993 Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Amokrane Kouadi en qualité de directeur de l’animation des activités de jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amokrane Kouadi directeur de l’animation des activités de jeunesse, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Arrêtés du 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er janvier 1991 portant nomination de M. Smaïn Hentite en qualité de sous-directeur de l’informatique et de la documentation au ministère de la jeunesse; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïn Hentite sous-directeur DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 67 7 de l’informatique et de la documentation, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er janvier 1991 portant nomination de M. Messaoud Hamidi en qualité de sous-directeur des méthodes et des programmes au ministère de la jeunesse; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Hamidi sous-directeur des méthodes et des programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Mohamed Daif Hassani en qualité de sous-directeur des personnels au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Daif Hassani, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguér leur signature; Vu le décret exécutif du 1er janvier 1991 portant nomination de M. Belhadj Hadj-Aïssa en qualité de sous-directeur des programmes d’insertion au ministère de la jeunesse; Arrête : Article. ler. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belhadj Hadj-Aïssa, sous-directeur des programmes d’insertion, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. ALGERIENNE N° 67 4 Joumada El Oula 1414 20 octobre 1993 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du jer janvier 1991 portant nomination de M. Farid Boukhalfa en qualité de sous-directeur de la communication au ministère de la jeunesse; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Boukhalfa, sous-directeur de la communication, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse;

4. Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 20 octobre 1993 Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Djaffar Yefsah en qualité de sous-directeur des pratiques de la performance de l’élite au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaffar Yefsah, sous-directeur des pratiques de la performance de l’élite, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Mohamed Belhadj en qualité de sous-directeur de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires dans les communes, quartiers et milieux spécialisés au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article. Ier. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belhadj sous-directeur de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires dans les communes, quartiers et milieux spécialisés, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 9 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Rabah Mancer en qualité de sous-directeur des méthodes et programmes au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Mancer sous-directeur des méthodes et programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement,

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Mahfoud Khelili en qualité de sous-directeur de l’orientation sportive et de la normalisation au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Khelili sous-directeur de l’orientation sportive et de la normalisation, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er janvier 1991 portant. nomination de M. Abdelhamid Bendaïkha en qualité de sous-directeur du développement des activités de plein air et des échanges de jeunes au ministère de la jeunesse; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Bendaïkha ALGERIENNE_N° 67 4 Joumada El Oula 1414 20 octobre 1993 sous-directeur du développement des activités de plein air et des échanges de jeunes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Ouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 1er janvier 1991 portant nomination de M. Sid Ali Gueddoura, en qualité de sous-directeur de la réglementation au ministère de la jeunesse; Arrête : Article. ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ali Gueddoura, sous-directeur de la règlementation, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairé. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1414 correspondant au 24 septembre 1993. Sid Ali LEBIB

4 Joumada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 20 octobre 1993. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 11 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE SITUATION MENSUELLE AU 31 JANVIER 1993 ACTIF: Or.. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS)…. Accords de paiement internationaux.. Participations et placements.. Souscriptions aux organismes finanders multilatéraux et Créances sur l’Etat (loi 62.156 du 21/12/1962). Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi 90.10 du Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi Comptes de chèques postaux. Effets réescomptés :

• Publics.
• Privés. Pensions:
• Publiques.
• Privées. Avances et crédits en comptes courants.. Comptes de recouvrement. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total.. PASSIF : Billets et pièces en circulation. Engagements extérieurs. Accords de paiement internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor. Créances bloquées au CCP du TP. Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves. Provisions. Autres postes du passif. Total…… 1 133 787 460,61 41 973 779 215,48 366 062 264,64 33 519 060,38 642 653 672,00 régionaux. 29 431 033 548,72 -0- 14/04/1990). 94 765 848 330,12 90.10 du 14/04/1990).. 64 887 621 210,07 3 356 863 741,31 12 440 100 000,00 47 029 421 592,10 -0- 2 389 000 000,00 1 529 127 952,22 1 714 046 599,07 949 578 181,70 58 213 633 909,42 360 856 076 737,84 185 697 277 997,87 55 963 525 804,31 29 543 169,51 4 043 412 480,00 -0- -0- 1 413 743 024,23 40 000 000,00 846 000 000,00 8 014 323 419,56 104 808 250 842,36 360 856 076 737,84

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 67 4 Joumada El Oula 1414 SITUATION MENSUELLE ACTIF : Or…. Avoirs en devises. Droits de tirages spéciaux (DTS). Accords de paiement internationaux. Participations et placements… 20 octobre 1993 AU 28 FEVRIER 1993 1 133 787 460,61 45 197 388 634,32 24 874 242,74 289 226 381,06 642 653 672,00 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 29 991 405 831,06 Créances sur l’Etat (loi 62.156 du 21/12/1962).. -0- Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi 90.10 du 14/04/1990). 94 765 848 330,12 Compte courant débiteur du trésor public (art.78 de la loi 90.10 Comptes de chéques postaux. Effets réescomptés:

• Publics.
• Privés. Pensions :
• Publiques.
• Privées. Avances et crédits en comptes courants. Comptes de recouvrement.. Immobilisations nettes. Autres postes de l’actif. Total….. PASSIF: Billets et pièces en circulation.. Engagements extérieurs… Accords de paiement internationaux. Contrepartie des allocations de DTS. Compte courant créditeur du Trésor. Créances bloquées au CCP du TP. Comptes des banques et établissements financiers. Capital. Réserves.. Provisions. Autres postes du passif. Total……. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13, avenue du 14/04/1990). 63 392 023 957,00 4 519 704 776,76 12 440 100 000,00 50 669 230 789,89 -0- 5 000 000 000,00 939 416 958,49 1 171 441 328,74 974 484 289,65 57 388 524 353,29 368 540 111 005,73 188 637 688 640,12 56 713 236 561,02 206 245,93 4 114 529 448,00 -0- -0- 3 801 693 822,50 40 000 000,00 846 000 000,00 8 014 323 419,56 106 372 432 868,60 368 540 111 005,73 Abdelkader Benbarek Alger