Décret exécutif n° 92-477 du 26 décembre 1992 fixant la liste des wilayas ouvrant droit aux indemnités compensatrices prévues par les décrets cembre 1991 1919 et communes des régions du sud du pays exécutifs n° 91-499 et 91-500 du 21 dé- 1919

La liste des wilayas et communes des régions du sud du pays ouvrant droit au bénéfice des dispositions prévues par l'article 7 du décret exécutif n° 91-499 du 21 décembre 1992 et à l'article 7 du décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, susvisés est fixé ainsi qu'il suit : 1 la wilaya d'Adrar,

2- la wilaya de Laghouat,

3- dans la wilaya de Biskra, les communes rattachées aux daïras de Sidi Okba, Zeribet El Oued, Mechenouche, Ouled Djellal et Sidi Khaled, 4 la wilaya de Béchar,

5- la wilaya de Tamanghasset,

6 - dans la wilaya de Tébessa, les communes rattachées aux daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali,

7- dans la wilaya de Djelfa, les communes rattachées aux daïras de Messad, Aïn El Ibel et Faidh El Botma,

8- dans la wilaya de M'Sila, les communes rattachées aux daïras d'Aïn El Malh, Medjedel, et Djebel Massaad, 9-la wilaya d' Ouargla,

10- la wilaya d'El Bayadh,

11 - la wilaya d'Illizi, 12-la wilaya de Tindouf,

13- la wilaya d'El Oued, 14 dans la wilaya de Khenchela, les communes. rattachées aux daïras de Chechar, d'Ouled Rechache et de Babar,

15 - la wilaya de Naama,

16- la wilaya de Ghardaia.

Les dispositions du décret n° 82-182 du 15 mai 1982 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM. ☆