Décret n° 82-182 du 15 mai 1982 fixant la liste des wilayas et des daïras ouvrant droit aux Indemnités compensatrices prévues à l'article 8 du décret n° 81-206 du 15 août 1981
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Article 1er
فتح المادةLes wilayas et les daïras visées à l'article 8, alinéa 4, du décret n° 81-206 du 15 août 1981 susvisé, sont : 1
1 - la wilaya d'Adrar,
2 - la wilaya de Laghouat, 3 dans la wilaya de Biskra, les daïras d'El Meghaier, d'El Oued, d'Ouled Djellal et de Sidi Okba, 4 la wilaya de Béchar, 5-la wilaya de Tamanrasset,
6 - dans la wilaya de Tébessa, les daïras de Bir El Ater et de Chechar, 7 8 - dans la wilaya de Djelfa, la daïra de Messaad,
8 - dans la wilaya de Saïda, les daïras de Méchéria, d'Aïn Séfra, d'El Abiodh Sidi Cheikh et d'El Bayadh,
9 - dans la wilaya de M'Sila, la daïra d'Aïn El Melh,
10 - la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mai 1982.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-477
« Les dispositions du décret n° 82-182 du 15 mai 1982 susvisé sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 81-206
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret exécutif n° 92-477
Décret exécutif n° 92-477 du 26 décembre 1992 fixant la liste des wilayas ouvrant droit aux indemnités compensatrices prévues par les décrets cembre 1991 1919 et communes des régions du sud du pays exécutifs n° 91-499 et 91-500 du 21 dé- 1919
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Décret exécutif n° 91-26
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
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Décret exécutif n° 91-500
Décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national, p 2134
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Décret exécutif n° 91-499
Décret exécutif n° 91-499 du 21 décembre 1991 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice des frais engagés par les agents en déplacement à l'intérieur du territoire national, p 2132
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Décret n° 87-201
Décret n° 87-201 du ler septembre 1987 modifiant et complétant les articles 1, 4, 5, 7 et 9 du décret n° 82-181 du 15 mai 1982 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité * compensatrice des frais engagés par les travailleurs en déplacement à l'intérieur du territoire national
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Décret n° 87-200
Décret n° 87-200 du 1er septembre 1987 modifiant les articles 1, 6, 8 et 10 du décret n° 81-206 du 15 août 1981 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les travailleurs en mission commandée à l'intérieur du territoire national
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Arrêté interministériel
Arrêté Interministériel du 30 octobre 1982 fixant les taux des indemnités journalières des frais engagés par les appelés au service national, en mission commandée à l'intérieur du territoire national
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Décret n° 82-184
Décret n° 82-184 du 15 mai 1982 relatif aux repos légaux
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