Arrêté interministériel du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités, journalières des frais engagés par les appelés du service national en mission commandée à l'intérieur du territoire national

Les indemnités journalières compensatrices des frais engagés par les appelés au service national, à l'occasion de déplacements à l'intérieur du territoire national, sont fixées aux taux et conditions suivants :

Zones Taux Taux pour un Total pour un repas découcher Zone Nord 70,00 160,00 300,00 Zone Sud 80,00 210,00 370,00

Le remboursement de ces indemnités incombe à l'administration ou à l'organisme ayant ordonné la mission de déplacement.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 octobre 1982 susvisé sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février 1993.

Le ministre de la défense Le ministre délégué nationale, au budget, Général Major: Khaled NEZZAR Ali BRAHITI