Décret exécutif n° 89-49 du 11 avril 1989 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en génie civil à M'Sila, p
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à M'Sila un institut national d'enseignement supérieur en génie civil, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé et celles du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil de M'Sila comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'hydraulique, un représentant du ministre des travaux publics, un représentant du ministre de l'urbanisme et de la construction.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1989.
Kasdi MERBAH.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-301
« Les décrets n° 85-169 du 18 juin 1985 et n° 89-49 du 11 novembre 1989 susvisés sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 92-301
Décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à M'Sila
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 avril 1989 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs, entre elles, à l'institut national d'enseignement supérieur en génie civil à M'Sila
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