Décret n° 85-169 du 18 juin 1985 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en mécanique à M'Sila
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Article 1er
فتح المادةIl est créé à M'Sila, un institut national d'enseignement supérieur en mécanique, régi par les dispositions du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en mécanique à.
M'Sila comprend, au titre de principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministre de l'industrie lourde, un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant au ministre de l'urbanisme, de | la construction et de l'habitat.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juin 1985.
Chadli BENDJEDID
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-05
- Décret n° 83-543
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 92-301
Décret exécutif n° 92-301 du 7 juillet 1992 portant création d'un centre universitaire à M'Sila
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Décret n° 86-268
Décret n° 86-263 du 4 novembre 1986 portant dissolution de l'école de formation en gestion et techniques urbaines de Médéa et transfert de la formation et des moyens liés à l'activite pédagogique à l'institut national d'enseignement supérieur en mécanique de M'Sila
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