Décret exécutif n° 92-215 du 23 mai 1992 portant création d'un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C)
اسأل عن هذا النص
Article 2
فتح المادةLe centre est placé sous la tutelle du ministre chargé des universités et de la recherche scientifique. Le siège est fixé à Oran et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé des universités et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-460 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Oran. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.»
Article 3
فتح المادةOutre les missions générales prévues à l'article 4 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le centre est chargé : de mener toutes recherches fondamentales et appliquées en anthropologie sociale et culturelle, en liaison avec les besoins du développement national; d'entreprendre des recherches sur l'organisation formelle et informelle des communautés pertinentes, sur les relations qui régissent leurs membres et sur leurs rapports aux phénomènes naturels et sociaux; de mener des enquêtes sur l'organisation et les personnels des institutions de socialisation, -d'initier des enquêtes sur les relations dans la vie quotidienne, sur les stratégies et les systèmes de négociation mises en œuvre par les individus ou groupes dans la défense de leurs intérêts ou la réalisation de leurs aspirations; d'assurer des recherches sur les institutions étatiques les institutions politiques, les mouvements sociaux et sur leurs modalités de fonctionnement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-460 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l’anthropologie sociale et culturelle.
(le reste sans changement)».
Article 4
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du centre comprend au titre des principaux secteurs producteurs et utilisateurs de la recherche: un représentant du ministre chargé de la jeunesse, un représentant du ministre chargé de la culture, un représentant du ministre chargé de la justice. un représentant du ministre chargé de l'éducation, un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre chargé du travail,
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-460 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 21
— un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture,
— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale,
— un représentant du ministre chargé de la santé ,
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur,
— un représentant du ministre chargé du travail,
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement et de la formation professionnels».
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
مواد معدَّلة لا تظهر في النص المستخرج
Article 1er
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-460 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
«Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : « centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle désigné ci-après « le centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé et par les dispositions du présent décret ».
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
-
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-460
« du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992 »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-460
« L’article 1er du décret exécutif n°92-215 du au 23 mai 1992, susvisé, est modifié comme suit : «Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : « centre de recherche scientifique et »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1447 correspondant au 10 janvier 2026 portant création d'un service commun de recherche dénommé « Incubateur » au sein du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C)
-
Décret exécutif n° 03-460
Décret exécutif n° 03-460 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992 portant création d’un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C.)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.