Décret exécutif n° 03-460 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992 portant création d’un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C.)

Dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992 susvisé.

L’article 1er du décret exécutif n°92-215 du au 23 mai 1992, susvisé, est modifié comme suit :

«Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : « centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle désigné ci-après « le centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé et par les dispositions du présent décret ».

L’article 2 du décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992 susvisé est modifié comme suit :

«Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Oran. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.»

L’article 3 du décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992, susvisé est modifié comme suit :

«Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l’anthropologie sociale et culturelle.

(le reste sans changement)».

L’article 4 du décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992, susvisé, est modifié et complété comme suit:

«Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 21

— un représentant du ministre chargé de la communication et de la culture,

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale,

— un représentant du ministre chargé de la santé ,

— un représentant du ministre chargé de l’intérieur,

— un représentant du ministre chargé du travail,

— un représentant du ministre chargé de l’enseignement et de la formation professionnels».

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————