Décret exécutif n° 92-116 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

La liste des postes supérieurs des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière est fixée ainsi qu'il suit :

Inspecteur régional adjoint,

- Chef de service, Chef de bureau, Conservateur foncier, Chef d'inspection, Chef de section, Chef de brigade technique.

Les emplois prévus à l'article 2 ci-dessus sont érigés chacun en deux postes supérieurs et pourvus respectivement, dans le cadre de l'organisation adaptée des services, dans les conditions fixées aux 1er et 2ème des articles 4 à 9 ci-dessous.

Les inspecteurs régionaux adjoints sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs centraux titulaires ayant exercé pendant trois (03) ans au moins au sein de l'administration ; 2°) les inspecteurs principaux et administrateurs titulaires ayant exercé pendant cinq (05) ans au moins au sein de l'administration.

Les chefs de service sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs centraux titulaires ayant exercé pendant trois (03) ans au moins au sein de l'administration, 2°) les inspecteurs principaux ou administrateurs titulaires ayant exercé pendant cinq (05) ans au moins au sein de l'administration.

Les chefs de bureau et les conservateurs fonciers sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs principaux ou administrateurs titulaires ayant exercé pendant cinq (05) ans au moins au sein de l'administration, 2°) les inspecteurs titulaires ayant exercé pendant cinq (05) ans au moins au sein de l'administration.

Les chefs d'inspection sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs titulaires ayant exercé pendant cinq (05) ans au moins au sein de l'administration, 2°) les contrôleurs titulaires ayant exercé pendant cinq (05) ans au moins au sein de l'administration.

Les chefs de section sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs titulaires ayant exercé pendant cinq (05) ans au moins au sein de l'administration, 2°) les contrôleurs titulaires ayant exercé pendant cinq (05) ans au moins au sein de l'administration.

Les chefs de brigade technique sont nommés parmi : 1º) les inspecteurs centraux titulaires ayant exercé pendant trois (03) ans au moins au sein de l'administration, 2°) les inspecteurs principaux et administrateurs titulaires ayant exercé pendant cinq (05) ans au moins au sein de l'administration.

Les arrêtés de nomination aux postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus sont pris par le ministre chargé des finances:

Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus sont classés ainsi qu'il suit lorsqu'ils sont pourvus au titre du 1º des articles 4 à 9 ci-dessus : 478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DESIGNATION DES POSTES Catégorie Inspecteur régional adjoint 19 Chef de service 19 Chef de brigade technique 18 Chef de bureau 17 Conservateur foncier 17 Chef d'inspection 16 Chef de section 15 ALGERIENNE N° 21 18 mars 1992 CLASSEMENT Section Indice 5 714 5 714 5 645 5 581 5 581 1 482 3 452

Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus sont classés ainsi qu'il suit lorsqu'ils sont pourvus au titre du 2º des articles 4 à 9 ci-dessus.

DESIGNATION DES POSTES Catégorie Inspecteur régional adjoint 18 Chef de service 18 Chef de brigade technique 17 Chef de bureau 16 Conservateur foncier 16 Chef d'inspection --14 Chef de section 14 CLASSEMENT Section Indice 5 645 5 645 5 581 1 482 1 482 5 424 1 392

Outre la rémunération principale, les travailleurs nommés aux postes supérieurs précités bénéficient de primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent n° 88-212 du 31 octobre 1988 susvisé. décret et notamment celles prévues au décret

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mars 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.