Décret exécutif n° 92-113 du 14 mars 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Erg El Hassiane >>> (Blocs 320 a, 323 a, 324 a et 430 a)

Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Erg El Hassiane » (blocs 320 a, 323 a 324 a et 430 a) d'une superficie totale de 12 859,82 Km² situé sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 3° 00' 31° 00' 2 3° 55' 31° 00' 3 3° 55' 30° 40' 4 4° 05' 30° 40' 5 4° 05' 29° 50' 6 3° 00' 29° 50'

L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de publication du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mars 1992., Sid Ahmed GHOZALI. -«»