Décret exécutif n° 92-110 معدَّل

Décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l'économie

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1995 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦95-282⁩ Décret exécutif n° ⁦95-282⁩ 1997 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦97-363⁩ Décret exécutif n° ⁦97-363⁩ 2003 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦03-43⁩ Décret exécutif n° ⁦03-43⁩ 2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-197⁩ Décret exécutif n° ⁦04-197⁩ 2011 ملغى Décret exécutif n° ⁦11-205⁩ Décret exécutif n° ⁦11-205⁩ 2011 ملغى Décret exécutif n° ⁦11-148⁩ Décret exécutif n° ⁦11-148⁩ 2011 ملغى Décret exécutif n° ⁦11-151⁩ Décret exécutif n° ⁦11-151⁩ 2011 ملغى Décret exécutif n° ⁦11-149⁩ Décret exécutif n° ⁦11-149⁩ 2011 ملغى Décret exécutif n° ⁦11-150⁩ Décret exécutif n° ⁦11-150⁩ 2013 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦13-14⁩ Décret exécutif n° ⁦13-14⁩
Décret exécutif n° 92-110

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-205

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère de l'économie, »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-282

    « L'annexe 5 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 complété, susvisé, est complétée comme suit: ANNEXE 5 REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS DE L'ADMINISTRATION DU TRESOR NATURE DE L'INDEMNITE PERSONNEL »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-197

    « Les annexes n°s 1, 2, 3, 5 et 6 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, susvisé, sont modifiées par les tableaux annexés au présent »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-43

    « L’annexe 5 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, susvisé, est complétée comme suit : ANNEXE 5 REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS DE L’ADMINISTRATION DU TRESOR NATURE PERSONNEL DE »

  5. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-148

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, relatif au régime indemnitaire des travailleurs du mini »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 97-363

    « L'annexe 2 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 susvisé, est complétée comme suit : ANNEXE II Régime indemnitaire applicable aux travailleurs de l'administration du domaine national NATURE PERSONNEL BENEFICIAIRE »

  7. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-151

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, relatif au régime indemnitaire des travailleurs du mini »

  8. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-149

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, susvisé, en ce qui concerne les fonctionnaires apparten »

  9. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-150

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, susvisé, en ce qui concerne les fonctionnaires apparten »

  10. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 13-14

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les articles 2, 3 et 4 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, susvisé, en ce qui concerne l'indemnité de loi de finances et de »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret exécutif n° 13-14

    Décret exécutif n° 13-14 du 5 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 17 janvier 2013 instituant une indemnité de lois de finances et de budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 11-205

    Décret exécutif n° 11-205 du 28 Joumada Ethania 1432 correspondant au 31 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce

  • Décret exécutif n° 11-149

    Décret exécutif n° 11-149 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances

  • Décret exécutif n° 11-148

    Décret exécutif n° 11-148 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale

  • Décret exécutif n° 11-151

    Décret exécutif n° 11-151 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

  • Décret exécutif n° 11-150

    Décret exécutif n° 11-150 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget

  • Décret exécutif n° 04-197

    Décret exécutif n° 04-197 du 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, relatif au régime indemnitaire des travailleurs du ministère de l’économie

  • Décret exécutif n° 03-43

    Décret exécutif n° 03-43 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 complétant l’annexe 5 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l’économie

  • Décret exécutif n° 97-363

    Décret exécutif n° 97-363 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 complétant le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif au régime indemnitaire des travailleurs du ministère chargé de l'économie

  • Décret exécutif n° 95-282

    Décret exécutif n° 95-282 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 complétant l'annexe 5 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à de l'économie

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