Décret exécutif n° 92-09 du 9 janvier 1992 relatif aux

Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 fixant l'organisation interne de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels

Décret exécutif nº 01-419 du 5 Chaoual 1422 correspondant au 20 décembre 2001 fixant les conditions de création, d'ouverture et de contrôle des établissements privés de formation professionnelle

Décret exécutif n° 99-77 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au formations et des examens professionnels

Décret exécutif n° 98-46 du 11 Chaoual. 1418 correspondant au 8 février 1998 modifiant et complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, relatif aux tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire

Décret exécutif n° 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue

Décret exécutif n° 97-145 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 définissant les qualifications professionnelles dans le secteur de l'artisanat et des métiers

Décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif recyclage des fonctionnaires. portant transfert de crédits au budget de à la formation, au perfectionnement et au

Décret exécutif n° 93-67 du ler mars 1993 portant organisation et sanction des formations dispensées dans les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage

Décret exécutif n° 93-60 du 27 février 1993 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle

Décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage, p