Décret exécutif n° 91-425 du 2 novembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé « Hassi Mahdjib » (blocs 325 et 329)

Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Mahdjib » (blocs 325 et 329) d'une superficie totale de 15190,02 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Adrar.

Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche constituant ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 0° 15' W 29° 15' 02 0° 20' E 29° 15' 03 0° 20' E 29° 20' 04 1° 40′ E 29° 20' 05 1° 40' E 27° 55' 06 0° 55' E 27° 55' 07 0° 55' E 29° 00' 08 0° 15' W 29° 00' réaliser Art. 3. L'entreprise SONATRACH est tenue de , pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de quatre

(4) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions da directeur du fonds national forestier à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.

Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur du fonds national forestier à l'ex-ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, exercées par M. Abdellah Ghebalou, appelé à exercer une autre fonction.