Arrêté interministériel du 12 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d'Ouargla, p

En application de l'article 22 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le présent arrêté interministériel a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d'Ouargla.

Le conseil pédagogique se réunit au moins deux (02) fois par semestré en session ordinaire sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande de son président, du directeur de l'Institut ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président, sur proposition du directeur de l'Institut.

Les convocations individuelles précisant l'ordre du jour et accompagnées des documents nécessaires à son examen sont adressées aux membres du conseil pédagogique au moins dix (10) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois (3) jours pour les sessions extraordinaires.

La présence aux réunions du conseil pédagogique est obligatoire pour ses membres qui ne peuvent ni se faire représenter ni donner procuration à un autre membre du conseil.

Le conseil pédagogique ne peut se réunir valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit valablement après une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix celle du président est prépondérante.

Les avis du conseil pédagogique sont consignés sur des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués aux autorités de tutelle, dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion.

Le secrétariat du conseil pédagogique est assuré par le sous-directeur des affaires pédagogiques de l'Institut.

Le conseil pédagogique élabore et adopte son réglement intérieur.

Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne dont la contribution peut être utile à ses délibérations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1992.

Le ministrė Le ministre de l'agriculture aux universités Mohamed ELYES MESLI Djillali LIABES