Décret exécutif n° 90-125 ملغى

Décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, p

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1994 معدَّل Décret exécutif n° ⁦94-54⁩ Décret exécutif n° ⁦94-54⁩ 1994 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦94-54⁩ Décret exécutif n° ⁦94-54⁩ 1996 ملغى Décret exécutif n° ⁦96-67⁩ Décret exécutif n° ⁦96-67⁩
Décret exécutif n° 90-125

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-54

    « L'article 1er du décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 susvisé, est modifié et complété comme suit : « Art. 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la santé et de la population co »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-54

    « Le décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 susvisé, est complété par deux articles 2 bis et 2 ter rédigés comme suit : <<Art. 2 bis. La direction de la population comprend : 1) la sous-direction des programmes démogra »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 96-67

    « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets exécutifs n° 90-125 du 30 avril 1990 et n° 94-54 du 6 mars 1994, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret exécutif n° 96-67

    Décret exécutif n° 96-67 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la population

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la réglementation

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 portant cabinet. délégation de signature au directeur de

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1415 correspondant au 25 juillet 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet

  • Arrêté

    Arrêté du 16 Safar 1415 correspondant au 25 juillet 1994 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens

  • Arrêté

    Arrêtés du 16 Safar 1415 correspondant au 25 juillet sous-directeurs. 1994 portant délégation de signature à des

  • Décret exécutif n° 94-54

    Décret exécutif n° 94-54 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé

  • Arrêté

    Arrêté du 20 juillet 1993 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la réglementation

  • Décret exécutif n° 92-149

    Décret exécutif n° 92-149 du 14 avril 1992 portant transfert de certaines structures des ex-ministères des affaires sociales et de l'emploi au ministère de la santé et des affaires sociales

  • Décret exécutif n° 91-505

    Décret exécutif n° 91-505 du 21 décembre 1991 portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la santé et des affaires sociales, p 2143

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