Décret exécutif n° 90-02 du 1er janvier 1990 portant modification du montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur, -
Article 1er
فتح المادةLe montant de la taxe de base servant à déterminer les tarifs du service des télécommunications du régime intérieur est fixé à 0,70 Dinar à compter du 1er janvier 1990.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du décret n° 83-62 du 1er : janvier 1983 susvisé sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-381
« Les dispositions du décret n° 90-02 du 1er janvier 1990 susvisé sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 75-89
- Décret n° 83-62
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Arrêté
Arrêté du 6 avril 1991 modifiant la durée de la cadence des implulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales
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Décret exécutif n° 91-381
Décret exécutif n° 91-381 du 12 octobre 1991 modifiant et complétant le montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur
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Décret exécutif n° 90-310
Décret exécutif n° 90-310 du 13 octobre 1990 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
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Décret exécutif n° 90-403
Décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d'un service de courrier électronique « Bureaufax »
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Arrêté
Arrêté du 6 juin 1990 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Namibie
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Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1989 modifiant la durée de la cadence des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales
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Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1989 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales
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Décret exécutif n° 90-184
Décret exécutif n° 90-184 du 16 juin 1990 complétant le décret n° 83-63 du 1er janvier 1983, complété par le décret n° 87-32 du 27 janvier 1987 fixant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur
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Arrêté
Arrêté du 21 mai 1990 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et l'Albanie
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي 83-62 (غير متوفر في المدونة)
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