Décret exécutif n° 90-02 ملغى

Décret exécutif n° 90-02 du 1er janvier 1990 portant modification du montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur, -

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.
شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 90-02
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-381

    « Les dispositions du décret n° 90-02 du 1er janvier 1990 susvisé sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Arrêté

    Arrêté du 6 avril 1991 modifiant la durée de la cadence des implulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales

  • Décret exécutif n° 91-381

    Décret exécutif n° 91-381 du 12 octobre 1991 modifiant et complétant le montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur

  • Décret exécutif n° 90-310

    Décret exécutif n° 90-310 du 13 octobre 1990 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

  • Décret exécutif n° 90-403

    Décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d'un service de courrier électronique « Bureaufax »

  • Arrêté

    Arrêté du 6 juin 1990 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Namibie

  • Arrêté

    Arrêté du 23 décembre 1989 modifiant la durée de la cadence des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales

  • Arrêté

    Arrêté du 23 décembre 1989 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales

  • Décret exécutif n° 90-184

    Décret exécutif n° 90-184 du 16 juin 1990 complétant le décret n° 83-63 du 1er janvier 1983, complété par le décret n° 87-32 du 27 janvier 1987 fixant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1990 fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et l'Albanie

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
  • يلغي 83-62 (غير متوفر في المدونة)

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.