Décret exécutif n° 91-381 du 12 octobre 1991 modifiant et complétant le montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur
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Article 2
فتح المادةLes dispositions du décret n° 90-02 du 1er janvier 1990 susvisé sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 octobre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-112
« Les dispositions du décret n° 91-381 du 12 octobre 1991 susvisé sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-89
- Décret n° 90-02
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 94-112
Décret exécutif n° 94-112 du 14 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 25 mai 1994 portant modification du montant de la taxe de base en vue de la détermination des tarifs des intérieur
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Décret exécutif n° 93-101
Décret exécutif n° 93-101 du 12 avril 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
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Décret exécutif n° 92-413
Décret exécutif n° 92-413 du 14 novembre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 90-403 du 15 décembre 1990 portant ouverture au public d'un service du courrier électronique « BUREAUFAX »
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Décret exécutif n° 92-365
Décret exécutif n° 92-365 du 3 octobre 1992 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime 'intérieur
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
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