Décret exécutif n° 90-184
Décret exécutif n° 90-184 du 16 juin 1990 complétant le décret n° 83-63 du 1er janvier 1983, complété par le décret n° 87-32 du 27 janvier 1987 fixant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS CHEF DU GOUVERNEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif n° 90-184
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 75-89
- Décret n° 83-63
- Décret exécutif n° 90-02
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