Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques relevant de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

Pouvoir est donné aux représentants de l'administration chargée de l'énergie au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement, dans la limite de leurs compétences, à l'effet d'émettre les avis nécessaires à la délivrance de l'ensemble des actes et documents en lien avec les projets d'investissement relevant de l'agence, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 26-153 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026.

Mourad ADJAL.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS