Arrêté
Arrêté du 23 Moharram 1448 correspondant au 8 juillet 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants des services de l'administration chargée de l'environnement au niveau des guichets uniques relevant de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Moharram 1448 correspondant au 8 juillet 2026.
Kaouter KRIKOU.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23 AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
شجرة النص
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