Décret exécutif n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et des relations publiques ; 15 mars 2023

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ;

— du suivi des réformes et des dossiers prioritaires relatifs au secteur ;

— de l’analyse et du suivi des programmes de développement du secteur ;

— du suivi et de la consolidation des bilans d’activités du secteur ;

— du suivi des doléances et des requêtes.

L'inspection générale, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes :

— la direction de l’économie de la connaissance ;

— la direction des start-up et des structures d’appui ;

— la direction des micro-entreprises ;

— la direction des systèmes d’information ;

— la direction de la coopération et de la communication ;

— la direction de l’administration générale.

La direction de l’économie de la connaissance est chargée, notamment :

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale de l'économie de la connaissance et de l’innovation et d'en assurer le suivi ;

— de proposer toute mesure visant à développer l’économie numérique et l’entrepreneuriat innovant, en collaboration avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place des mécanismes pour promouvoir l’innovation et la recherche-développement, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de proposer une stratégie pour encourager le dépôt de brevets d’invention au niveau national et international, en coordination avec les secteurs concernés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de proposer et de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, les mécanismes de financement et de soutien de l'innovation et de l'économie de la connaissance ;

— de proposer et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’économie de la connaissance et à l’innovation.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de l’innovation, chargée notamment :

— d’élaborer des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'innovation et de veiller à leur cohérence ; 22 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2023

— de contribuer à la mise en place des mécanismes et des mesures incitatives pour promouvoir et développer l’innovation et les nouvelles technologies dans différents domaines d’activités ;

— de contribuer à la mise en place des mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l’innovation et des nouvelles technologies, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de suivre les programmes transversaux d'innovation des différentes activités, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure visant à encourager le dépôt de brevets d’invention au niveau national et international, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer la veille dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies ;

— d’élaborer la cartographie sectorielle de l’innovation et d’en assurer le suivi ;

— de veiller au développement et à la promotion de l’entrepreneuriat innovant.

B- La sous-direction de la promotion de l’économie numérique, chargée notamment :

— de participer à la préparation et à l’élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'économie numérique et de veiller à leur cohérence ;

— de mettre en place des mécanismes pour inciter et encourager les opérateurs économiques en matière d’exportation des services numériques ;

— de veiller à la mise en œuvre des mécanismes de financement dédiés au développement de l’économie numérique ;

— d’assurer la coordination entre les différentes activités et les initiatives pour le développement de l’économie numérique ;

— de suivre les dossiers relatifs au partenariat dans le domaine de l’économie numérique.

C- La sous-direction de la recherche et du développement, chargée notamment :

— de contribuer au suivi de la mise en œuvre des mécanismes et des procédures d’encouragement de l’utilisation de la recherche-développement dans le secteur économique ;

— de mettre en place des mécanismes de coordination entre les différents opérateurs dans la recherche-développement pour promouvoir l’innovation dans le secteur économique, en collaboration avec les secteurs concernés ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17

— de veiller à la mise en œuvre des mesures incitatives en faveur de l’externalisation de la recherche-développement et la promotion de l’innovation ouverte ;

— de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de financement de la recherche-développement en entreprises ;

— d’initier toutes études et expertises permettant le renforcement de la recherche-développement en entreprises.

La direction des start-up et des structures d’appui, est chargée, notamment :

— de mettre en œuvre et de suivre la stratégie de promotion et de développement des start-up ;

— de promouvoir et de développer les structures d’appui, d’accompagnement et d’accélération des start-up au profit des porteurs de projets innovants ;

— d’élaborer la stratégie de promotion et de développement des structures d’appui et d’accompagnement, notamment les incubateurs, les accélérateurs et les pépinières et d'en assurer le suivi dans le cadre de ses attributions, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement pour le développement des structures d'appui et d’accompagnement ;

— de promouvoir l’innovation et d’intégrer les nouvelles technologies au sein des structures d'appui et d’accompagnement ;

— de promouvoir et d'améliorer les services des structures d'appui et d’accompagnement, de créer des incubateurs par domaine d'activité et de promouvoir et de développer les incubateurs universitaires, en coordination avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des programmes pour la promotion de la coopération et du partenariat étranger pour développer les structures d’appui et d’accompagnement ;

— de proposer des mécanismes adaptés pour financer les prototypes au niveau des structures d’appui et d’accompagnement ;

— de créer des centres de prototypage au profit des porteurs de projets innovants ;

— de proposer et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux start-up et aux structures d’appui et d’accompagnement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du développement et de la promotion des start-up, chargée notamment :

— de mettre en œuvre et de suivre la politique nationale et la stratégie de promotion et de développement des start-up et de leurs écosystèmes ;

— de proposer des actions et des mesures d’accompagnement au profit des porteurs de projets innovants des start-up ;

— de mettre en place et de suivre les mécanismes de financement adaptés aux start-up et leur écosystème et d’en faciliter l’accès en coordination avec les secteurs concernés ;

— de proposer des mesures incitatives au profit des fonds d’investissements et de faciliter l’accès des start-up à ces fonds ;

— d’assurer l’exploitation des statistiques et d’élaborer le fichier national des start-up et de veiller à leur mise à jour ;

— d’assurer le secrétariat du comité national de labélisation des « start-up », « projet innovant » et « incubateur » ;

— de dynamiser l’écosystème national et local des start-up à travers les manifestations qui leur sont dédiées ;

— de suivre les programmes de coopération et de partenariat avec les écosystèmes étrangers pour le développement des start-up.

B- La sous-direction de développement des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières, chargée, dans le cadre de ses attributions conformément à la législation et la réglementation en vigueur, notamment :

— de mettre en œuvre la stratégie de développement des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières et d'en assurer le suivi ;

— de mettre en place les mécanismes d’évaluation et de suivi pour la mise à niveau et l’amélioration des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières ;

— de mettre en place des programmes de formation en matière d’incubateurs, d’accélérateurs et de pépinières ;

— de suivre et d’évaluer les programmes et les mécanismes incitatifs de développement des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières ;

— de promouvoir le rôle des incubateurs, des accélérateurs et des pépinières au sein des écosystèmes.

C- La sous-direction de l’appui au prototypage, chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de promotion des centres de prototypage ;

— de mettre en place les mécanismes de collaboration et de mutualisation des moyens technologiques dédiés au prototypage ;

— de faciliter l’accès des start-up aux infrastructures technologiques à l’échelle locale et nationale ;

— de suivre les mécanismes de financement des travaux de prototypage au profit des projets innovants et des start-up ; 15 mars 2023

— de coordonner avec les secteurs concernés pour promouvoir et développer les centres de prototypages universitaires en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’élaborer des programmes de promotion, de coopération et de partenariat étrangers pour développer le prototypage ;

— de mettre en place des mécanismes adaptés au financement des prototypes au profit des start-up.

La direction des micro-entreprises est chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer la stratégie de promotion et de développement des micro-entreprises, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer la promotion et le développement du dispositif relatif aux micro-entreprises ;

— d’encourager la création et le développement des micro-entreprises à travers des mesures incitatives et d’améliorer son environnement en liaison avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la mise en place, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement adaptés aux micro-entreprises et à leur écosystème ;

— de proposer les mesures et les dispositifs d’aide et de soutien visant le renforcement et la promotion des micro-entreprises ;

— d’initier toute mesure visant à améliorer la compétitivité des micro-entreprises et à soutenir son développement et sa pérennité ;

— de favoriser les synergies entre les différents acteurs pour le développement des micro-entreprises, notamment en ce qui concerne la sous-traitance ;

— de veiller à la collecte et à l’exploitation des informations relatives aux micro-entreprises pour élaborer la cartographie des activités y afférentes ;

— de mettre en place des mécanismes et des mesures permettant l’évaluation et le suivi des micro-entreprises ;

— de proposer et d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux micro-entreprises.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du développement et de la promotion des micro-entreprises, chargée, notamment :

— de suivre la mise en œuvre des mesures visant la promotion et le renforcement des micro-entreprises et d’améliorer leur environnement ;

— de suivre les mécanismes de financement dédiés aux micro-entreprises, et d’en faciliter l'accès en concertation avec les secteurs concernés ; 22 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2023

— de mettre en place la cartographie d’activités des micro-entreprises par région ;

— d’adapter l’activité des micro-entreprises aux exigences des marchés internes et externes et de faciliter leur accès à ces marchés ;

— d’accompagner les micro-entreprises et de renforcer leurs capacités concurrentielles ;

— de suivre la mise en œuvre des programmes de formation dédiés aux structures d’accompagnement des micro-entreprises ;

— de mettre en place des plans de renforcement de la culture entrepreneuriale dans les micro-entreprises ;

— de suivre la mise en œuvre des mesures facilitant l’accès des micro-entreprises à la sous-traitance et aux marchés publics.

B- La sous-direction de la promotion du micro-crédit, chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement du micro-crédit et d’en assurer leur mise en œuvre et leur suivi ;

— de constituer et de mettre à jour une base de données relative au micro-crédit, en coordination avec les établissements sous tutelle ;

— de proposer et de mettre en place des mécanismes et des outils visant à encourager la création d'activités dans le cadre du micro-crédit ;

— de soutenir toute mesure visant à optimiser le micro-crédit ;

— d’assurer le développement des mécanismes de financement du micro-crédit, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de renforcer et de développer la coopération dans le domaine du micro-crédit ;

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au micro-crédit et de veiller à leur mise en œuvre.

C- La sous-direction du suivi et d’évaluation des structures et des dispositifs de soutien à la création d’activités, chargée, notamment :

— de réaliser des analyses, des synthèses et des études prospectives liées aux micro-entreprises et au micro-crédit ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des activités et des projets des micro-entreprises et du micro-crédit ;

— de suivre les évolutions et les indicateurs relatifs aux activités des projets des micro-entreprises et du micro-crédit ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 19

— d’initier toute action ou mesure visant à adapter les projets des micro-entreprises et du micro-crédit aux exigences du marché national ;

— de proposer les mesures visant à optimiser les mécanismes de financement relatifs aux projets des micro-entreprises et du micro-crédit, en coordination avec les secteurs concernés ;

— de participer aux négociations sur les programmes et les mécanismes de financement relatifs aux projets des micro-entreprises et du micro-crédit ;

— de suivre et d’actualiser la base de données relative aux micro-entreprises et au micro-crédit ;

— de contribuer par toute action ou mesure favorisant l’amélioration et la mise à niveau des structures d’accompagnement des micro-entreprises et du micro-crédit.

La direction des systèmes d’information est chargée, notamment :

— de veiller à la mise en place et à la gestion des systèmes d’information du secteur ;

— de mettre en place, de développer et de gérer les systèmes et les réseaux informatiques, la plateforme numérique et la messagerie électronique du secteur ;

— de veiller à la sécurité des équipements et des systèmes informatiques du secteur ;

— de proposer les éléments de la stratégie de développement du système statistique relatif au secteur ;

— d’assurer la collecte, l’organisation et la conservation des données statistiques relatives au secteur ;

— de réaliser des études statistiques liées aux évolutions du secteur dans les différents domaines.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du développement des systèmes d’information, chargée, notamment :

— de veiller au développement et à la gestion des bases de données du secteur ;

— de développer des systèmes d’information dédiés au suivi de la politique du secteur dans le domaine informatique ;

— d’assurer la mise à jour et la maintenance des systèmes d’information du secteur ;

— de mettre en place des plateformes d’échange des informations et de coopération du secteur ;

— de mener des travaux de conception des systèmes d’information du secteur et d’en assurer leur développement et leur mise en œuvre.

B- La sous-direction des réseaux et des systèmes informatiques, chargée, notamment :

— d’administrer le réseau informatique du secteur et d’en assurer la sécurité ;

— de maintenir les équipements et les logiciels informatiques opérationnels ;

— d’identifier et de mettre à jour les besoins du secteur en équipements et logiciels informatiques ;

— d’assurer la mutualisation et l’utilisation rationnelle des ressources informatiques ;

— d’administrer la messagerie électronique et les applications informatiques de gestion électronique des documents ;

— d’assurer le service d’assistance informatique.

C- La sous-direction des statistiques, chargée, notamment :

— d’organiser la collecte, le traitement et l’analyse des données relatives au secteur ;

— d’élaborer les études statistiques relatives au secteur ;

— de traiter les données statistiques du secteur et d’en assurer la gestion, l’analyse et la mise à jour ;

— d’élaborer des publications périodiques des résultats d’analyse des données statistiques relatives au secteur ;

— d’élaborer des études prospectives relatives au développement du secteur.

La direction de la coopération et de la communication est chargée, notamment :

— de contribuer, en collaboration avec les secteurs concernés, au suivi des relations de coopération relatives au secteur ;

— de préparer la participation du secteur aux activités internationales ;

— de contribuer au développement de la coopération internationale en matière d’investissement et de partenariat dans les domaines en rapport avec les missions du secteur ;

— de suivre la mise en œuvre des conventions, accords et protocoles internationaux intéressant le secteur ;

— de concevoir et de proposer une stratégie de communication liée au secteur et d’en évaluer les résultats et les impacts ;

— d’initier toute action ou projet de communication relatif aux objectifs du secteur et d’en assurer la mise en œuvre. 15 mars 2023 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la coopération, chargée, notamment :

— d’identifier les domaines de coopération qui intéressent le secteur ;

— de participer à l’élaboration des conventions, des accords et des programmes relatifs au secteur et d’en assurer le suivi ;

— de suivre et d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération du secteur ;

— d’identifier les opportunités du financement extérieur des projets et des programmes relatifs au secteur ;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres internationales.

B- La sous-direction de la communication, chargée, notamment :

— d’élaborer une stratégie de communication liée aux objectifs du secteur ;

— d'assurer la veille dans le domaine de la communication et de créer le contenu éditorial pour les supports de communication du secteur ;

— d’assurer la couverture audiovisuelle des activités du secteur ;

— de proposer toute action ou projet de communication relatif aux objectifs du secteur.

La direction de l’administration générale est chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de formation ;

— de gérer les carrières des personnels du secteur ;

— de préparer et d’exécuter le budget du secteur ;

— d’assurer la satisfaction des besoins du ministère en moyens nécessaires à son fonctionnement ;

— de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère ;

— d’assurer l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur et d’en assurer le suivi ;

— de traiter et de suivre les affaires juridiques et contentieuses liées aux activités du secteur ;

— de formuler des avis sur les projets de conventions, d’accords et de contrats intéressant le secteur ;

— de formuler des avis et des observations sur les projets de textes juridiques initiés par les autres secteurs ;

— de gérer et de développer le fonds documentaire et d’assurer la préservation des archives du secteur. 22 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2023 Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction des ressources humaines, chargée, notamment :

— d’élaborer et d’exécuter les plans de gestion des ressources humaines et de formation des différentes catégories des personnels ;

— de mettre en œuvre les procédures de sélection et de recrutement des personnels ;

— de gérer la carrière des personnels du ministère ;

— de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels du ministère ;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels et de suivre leur application et leur évolution.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, le budget du secteur et d’en assurer l’exécution ;

— de suivre les engagements des dépenses et la tenue de la comptabilité ;

— d’assurer le suivi de l’utilisation des crédits et d’analyser l’évolution de leur consommation ;

— d’assurer le suivi des rapports émanant des organes de contrôle et d’en assurer l’exploitation.

C- La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, chargée notamment :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur, d’en assurer le suivi des procédures y afférentes et de veiller à leur diffusion et à leur vulgarisation ;

— d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du secteur concernant les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d’examiner les projets de conventions, d’accords et de contrats qui intéressent le secteur ;

— d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur ;

— de traiter les affaires contentieuses impliquant le secteur et d’en assurer le suivi ;

— de gérer le fonds documentaire et d’assurer la conservation des archives du secteur ;

— d’élaborer et de diffuser le bulletin officiel du secteur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 21 D- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— d’identifier les besoins de l’administration centrale en moyens et équipements nécessaires à son fonctionnement et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements ;

— d’assurer la préservation des biens mobiliers et immobiliers du ministère et de veiller à leur maintenance ;

— de maintenir les équipements du ministère en état de fonctionnement et d’assurer leur maintenance et leur sécurisation ;

— d’établir et de suivre l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers du ministère ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics ;

— d’assurer la gestion du parc automobile de l’administration centrale.

L'organisation de l'administration centrale du ministère en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre

(4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises exercent sur les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, et le décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

DECISIONS INDIVIDUELLES