Décret exécutif n° 23-32

Décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret présidentiel n° 23-509

    Décret présidentiel n° 23-509 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-456

    Décret présidentiel n° 23-456 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-481

    Décret présidentiel n° 23-481 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-480

    Décret présidentiel n° 23-480 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-311

    Décret présidentiel n° 23-311 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-266

    Décret présidentiel n° 23-266 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-194

    Décret présidentiel n° 23-194 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret exécutif n° 23-152

    Décret exécutif n° 23-152 du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat, pour l'exercice 2023, mis à la disposition du ministre de la santé

  • Décret présidentiel n° 23-78

    Décret présidentiel n° 23-78 du 2 Chaâbane 1444 correspondant au 23 février 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat au portefeuille de programmes du ministère de la santé

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