Décret présidentiel n° 23-194 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante-cinq millions huit cent quatre-vingt-dix mille dinars (4.465.890.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre milliards quatre cent soixante-cinq millions huit cent quatre-vingt-dix mille dinars (4.465.890.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Prévention et soins », sous-programme « Prévention et soins » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de la santé.

En DA Titre 3 : dépenses Total d'investissement Autorisations Crédits Autorisations Crédits d'engagement de paiement d'engagement de paiement 230.000.000 230.000.000 240.800.000 240.800.000 230.000.000 230.000.000 240.800.000 240.800.000 230.000.000 230.000.000 240.800.000 240.800.000

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————